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Mentions légales et conditions générales de vente (CGV) de la boutique mvpabiz.com

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation ainsi que des conditions générales de vente qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Informations légales

Les présentes conditions d’utilisation établissent les relations entre le vendeur, étant l’entreprise individuelle MVPA dont le siège est situé au 5, d’Estienne d’Orves à 83110 Sanary sur mer, immatriculée sous le n° SIRET 814 700 506, n° TVA intracommunautaire : FR96814700506, et l’acheteur sur le site marchand www.mvpabiz.com

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à toute commande. Chaque commande passée sur www.mvpabiz.com implique inévitablement l’acceptation des présentes conditions par l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation à tout moment ; les conditions d’utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Conditions générales de vente

1 – L’offre : les articles listés 

MVPA propose, en exclusivité, des articles artisanaux, artistiques et fait main ainsi que des produits sous licence et des articles industrielles. En ce qui concerne les articles d’origine artisanale, MVPA fournit uniquement les dessins et les images à imprimer sur les textiles, mugs, stylos ou papeterie. Il s'agit des œuvres d'art qui ne correspondent pas toujours aux exigences industrielles ; il peut y avoir des incohérences ou petits défauts.

1.1 - Personnalisation des articles
Certains de nos créations (images et dessins) peuvent être personnalités sur l’article. Si vous souhaitez personnaliser un article, merci de nous adresser votre demande de personnalisation en indiquant la référence de l’article et la quantité demandée. La personnalisation peut comprendre un coût supplémentaire qui est soumis à certains facteurs (qualité de la demande de personnalisation, quantité, délai, disponibilité ou autre) et qui vous sera communiqué dans les plus brefs délais.

Dans tous les cas, il est formellement interdit de télécharger les images, les sauvegarder, transformer, imprimer ou publier. Seuls les partenaires mandatés par MVPA sont autorisés à traiter les visuels lors de la préparation de votre commande à partir de cette boutique.

Il est possible que votre commande soit gérée entièrement ou en partie par un de nos fournisseurs sur un site externe. Nous n’avons pas accès à vos informations stockées chez ces fournisseurs et déclinons toute responsabilité. Si votre commande est gérée ou non par un tiers dépend de certains facteurs tels que la composition de la commande.

1.2 - Offres promotionnelles
Occasionnellement, le vendeur peut proposer des remises en rigueur avec la réglementation du commerce.

1.3 - Disponibilité des Produits
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks ou capacités disponibles et sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site marchand et confirmés par ce dernier. En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs produits commandés, MVPA s’engage à informer le client au plus vite possible.

Le client pourra ensuite, à sa guise, demander le remplacement du/des produit(s) indisponible(s) par un ou des produits équivalents en qualité et prix, le remboursement de la somme débitée sur son compte; ce remboursement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter du jour de la réception de la demande de remboursement.

2 – Les modalités d’achat en ligne 

L’acheteur sélectionne ses produits dans le catalogue du site www. mvpabiz.com. Sa commande est prise en charge après validation des étapes suivantes :

• 1ère étape: L’acheteur doit s’identifier et fournir les coordonnées demandées qui sont nécessaires au bon traitement de sa commande.

• 2ème étape: L’acheteur doit confirmer sa commande et procéder au règlement. Le paiement entraîne obligatoirement l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. De ce fait, l’acheteur reconnait en avoir pris connaissance et renonce à se prévaloir de ses propres conditions.

• 3ème étape: La commande est confirmée par le vendeur à l’acheteur par un courrier électronique mentionnant l’état de la commande et la date estimée de la livraison et le tarif.

3 – Modalités de paiement

Les prix affichés sur le site www. mvpabiz.com sont des prix en Euros HT et sont payables avec la TVA en vigueur le jour de la commande. Toute évolution du taux de TVA pourra entraîner une modification des prix des produits ou services. Le vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Dans ce cas, le tarif figurant sur le site www. mvpabiz.com le jour de sa première commande du service sera l’unique applicable à l’acheteur pour la commande en question. Ce tarif restera valable pour toute la durée du contrat conclu et sera révisé à l’anniversaire du contrat.

4 – Expédition et délai de livraison

La livraison s’effectue à l’adresse de livraison fournie par l’acheteur lors de la commande. Le vendeur informe l’acheteur par courriel de l’envoi de la commande et lui communique, le cas échéant, le numéro de la lettre A/R ou du colis. 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sous réserve d’acceptation du dossier par la direction et sous réserve des capacités ou stocks disponibles. Le vendeur ne peut être tenu responsable pour des éventuels retards du transporteur. La responsabilité du vendeur n’est plus engagée après expédition de la commande justifiée par le numéro de suivi.

5 - Le transport de votre colis

Les colis sont généralement expédiés en moins de 48h sous réserve des stocks disponibles, après réception du paiement. Le mode d’expédition standard est le colis suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de bien vouloir nous contacter. Quel que soit le mode d’expédition choisi, vous allez recevoir à l’expédition du colis un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais de port. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

6 - Délai de rétractation

Vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis. Tous les produits proposés par le vendeur disposent de la garantie légale prévue par les 1641 et suivants du Code Civil. En cas d’erreur de référence, c’est à dire que la référence du produit livré ne corresponde pas à la référence inscrite sur le bon de commande, celle-ci peut être retournée au vendeur contre remboursement ou échange. La commande peut être renvoyée dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison. Le ou les produits ne doivent en aucun cas avoir été ouverts, utilisés ou endommagés et sont retournés dans leur emballage complet d’origine. Après vérification, le vendeur procède au remboursement ou à l’échange. Nos articles personnalisés ne peuvent pas être retournés ni échangés ou remboursés ; en cas de défaut d’article tel qu’il soit cassé lors de la livraison il sera remplacé.

7 - Règlement amiable des litiges - médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges: Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

8 - Paiement sécurisé

Nous proposons le paiement en ligne sécurisé par carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard, CB. Paypal et Stripe sont les systèmes de paiement sécurisés utilisés par le site mvpabiz.com (Stripe actuellement indisponible). La plateforme respecte les normes de certification les plus strictes afin d’assurer la sécurité des paiements. Les informations bancaires que l’acheteur transmet, cryptées de son propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Les paiements par Stripe sont réalisés sur le site sécurisé de Stripe (www.stripe.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Stripe permet de payer une commande en ligne sans partager vos informations bancaires avec le marchand.

Il est possible que votre commande soit gérée entièrement ou en partie par un de nos fournisseurs sur un site externe. Nous n’avons pas accès à vos informations stockées chez ces fournisseurs et déclinons toute responsabilité. Si votre commande est gérée ou non par un tiers dépend de certains facteurs tels que la composition de la commande.

La commande d’un acheteur ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de Paypal ou Stripe, la commande sera automatiquement mise en attente et annulée après un délai de 7 jours (calendrier). Si vous avez des questions à ce propos, merci de nous adresser un message par email à shop @ mvpabiz . com. L’équipe répond généralement sous un délai de 24H.

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : shop [ et ] mvpabiz [ dot ] com

Sanary, le 14 décembre 2025